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Mentions & Informations Légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de Karbonalpha SAS au capital 100 000 € – Siège social : 1165 Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière – CS 20583 – 13290 Aix en Provence Les Milles – RCS 901 278 994 Aix en Provence – Autres activités auxiliaires de Services financiers hors assurance et caisses de retraite (NAF 66.19B). Numéro individuel de TVA : FR18901278994

Contact : 04 51 14 19 70 – contact@karbonalpha.com

Responsable de la publication : LAURENT CHAMPIEUX Président de Karbonalpha.

La structure générale ainsi que les textes graphiques images sons et composant sont la propriété de la SAS Karbonalpha. Les photographies présentes sur ce site internet sont en effet protégées par des droits d’auteur et font l’objet d’une licence d’exploitation par SAS Karbonalpha. Dès lors toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site par quelques procédés que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la société SAS Karbonalpha est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De la même façon tout lien internet vers le présent site ne peut être effectué qu’après avoir obtenu l’autorisation de la société SAS Karbonalpha.

Avertissement : L’ensemble des données articles exemples ou simulations de ce site sont uniquement fournis à titre indicatif et informatif. Il vous appartient de les vérifier. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil de quelle que nature que ce soit et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. En toute hypothèse ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Karbonalpha.

Sachez enfin que Karbonalpha est tenue à une obligation de confidentialité et qu’à ce titre les informations recueillies dans notre formulaire sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Informations réglementaires

Karbonalpha est enregistrée sur le registre de l’ORIAS sous le numéro : 21007476 Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr

Catégorie d’intermédiaire

  • Conseiller en investissement financiers membre de la CNCEF PATRIMOINE chambre agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 www.amf-france.org
  • Intermédiation en assurances
  • Courtier en assurance et en réassurance Sous le contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris https://acpr.banque-france.fr
  • Intermédiation en opérations de banque et services de paiement – IOBSP
    • Courtier en opérations de banque et en services de paiement Sous le contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris https://acpr.banque-france.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Responsabilité Civile et Garanties financières

Karbonalpha dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCEF d’une couverture en Responsabilité Civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des assurances.
ZURICH INSURANCE PLC – 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS / Police n° 74000026945

Montant de Garanties

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :

  • Conseil en Gestion de patrimoine – Démarchage bancaire et Financier : 2 000 000€ Par sinistre, 2 000 000€ Par année d’assurance
  • Compétence juridique Appropriée – Intermédiation en Opérations de banque et Services de paiement : 2 000 000€ Par sinistre, 2 000 000€ Par année d’assurance
  • Conseil en Investissement Financier (L.541-1s.CMF) : 1 000 000€ par sinistre, 1 000 000€ par année d’assurance
  • Intermédiation en Assurances (sans encaissement de fonds) : 2 500 000€ par sinistre, 2 500 000€ Par année d’assurance
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 1 000 000€ par sinistre et par année d’assurance

GARANTIES FINANCIERES :

  • Intermédiation en Opérations de banque et Services de paiement : 115 000 € par année d’assurance
  • Intermédiation en Assurances (sans encaissement de fonds) : 115 000€ par année d’assurance

Karbonalpha s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la CNCEF disponible au siège de l’association ou sur https://www.cncef.org

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par courrier : Karbonalpha 1165 RUE JEAN RENE GUILIBERT GAUTHIER DE LA LAUZIERE CS 20583 – 13290 AIX EN PROVENCE
  • Par mail : contact@karbonalpha.com

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée par le service réclamations de Karbonalpha ne vous satisfait pas vous pouvez saisir le médiateur :

En cas d’échec le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Mode de facturation et rémunération du professionnel (CIF et IAS)

Karbonalpha perçoit différents types de rémunération :

Honoraires dans le cadre de son activité de conseil

La facturation d’honoraires découle d’une prestation d’analyse d’audit de diagnostic d’un mandat de recherche. Elle varie selon la nature de la mission définie du temps et de la difficulté de celle-ci. Elle peut être soit forfaitaire soit calculée selon un taux horaire rapporté au temps passé à l’accomplissement de la mission soit fixée par contrat d’abonnement.

Audit et bilan d’ingénierie patrimonial Diagnostic fiscal Diagnostic Successoral Une lettre de mission précisera la rémunération de l’intervention sur la base d’une évaluation du nombre d’heures nécessaires.

  • Tarif horaire : 125,00 € HT 150 € TTC
  • Forfait à la demi-journée : 416,67 € HT 500 € TTC
  • Forfait à la journée : 666,67 € HT 800 € TTC
  • Forfait mission complexe : à déterminer
  • Abonnement annuel : à déterminer selon la technicité de la prestation

NB : le 1er entretien n’est pas facturé. Aucune intervention ne sera envisagée sans votre approbation

Commissions dans le cadre de son activité : Financier assurance prévoyance

  • Rétrocessions sur les frais de chargement des contrats d’assurance vie et de capitalisation
  • Rétrocessions sur les frais de gestion des contrats d’assurance vie et de capitalisation
  • Rétrocessions sur les frais de gestion des Sicav et Fonds Communs de Placement
  • Rétrocessions sur les droits de garde des titres et OPCVM
  • Commissions de courtage de crédits et de ventes immobilières.
  • Autres :
    • La perception de commissions découle de la nature des accords passés avec le ou les organismes retenus au regard des frais attachés au produit concerné et du produit lui-même.
    • Le Client est informé que pour tout acte d’intermédiation le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite éventuellement de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90%* de ceux-ci sans que cette dernière rémunération n’ait un caractère systématique.
    • Le Client est aussi informé qu’en matière de contrat d’assurance-vie le conseiller peut se voir rémunéré pour un arbitrage par la compagnie d’assurance entre 0 et 1%.

Mode de facturation et rémunération du professionnel en IOBSP

Commissions : 1% du montant emprunté avec un minimum de 500€ HT

Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom numéro d’immatriculation numéro de téléphone photographie date de naissance commune de résidence empreinte digitale…). À noter : Les données qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible ne sont plus considérées comme personnelles.

Responsable de traitement

Tout traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué sous la responsabilité de Karbonalpha.

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

  • Établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site.

Durée de conservation des données personnelles

Karbonalpha s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière visite sur le site.

Sécurité des données personnelles

Karbonalpha s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations destructions et accès non autorisés.

Droits des utilisateurs du site sur leurs données personnelles

En application des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données le cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet et son client à préserver leur sécurité et intégrité à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel leurs catégories et leurs destinataires la durée de leur conservation ou à défaut les critères utilisés pour déterminer cette durée leur rectification leur effacement et leur portabilité ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel sur simple demande sur support durable (courrier email etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet sont les suivantes : LAURENT CHAMPIEUX Président de Karbonalpha – Contact@karbonalpha.com

L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données au sein du cabinet sont les suivantes : LAURENT CHAMPIEUX Président de Karbonalpha – Contact@karbonalpha.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Confidentialité des données personnelles

Tout traitement des données personnelles vous concernant et collectées sur le site sont uniquement destinées à Karbonalpha et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas vos données personnelles saisies et envoyées via les formulaires du site ne seront transmises louées ou commercialisées à des tiers.

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