Pourquoi la Piste d’Audit Fiable (PAF) va devenir incontournable pour les CGP ?

Grâce à la blockchain, le Conseiller en Gestion de Patrimoine peut désormais générer automatiquement une Piste d’Audit Fiable. L’opportunité pour le CGP de disposer d’un système de preuve infaillible en cas de vérification fiscale, mais aussi de contrôle du régulateur ou de litige client. Alors comment disposer de cette innovation synonyme de sérénité totale ?

• Piste d’Audit Fiable : dans quelles mesures est-elle obligatoire pour le CGP ?
• Intérêt et opportunités de la PAF pour les CGP et les CGPI
• Réaliser une Piste d’Audit Fiable : les conditions à remplir
• Générer automatiquement une PAF grâce à la blockchain
• Disposer de preuves irréfutables en cas de contrôles régulateurs ou de litiges clients
• Comment bénéficier de la blockchain et donc d’une PAF automatisée ?

Depuis le 1er janvier 2013, l’Etat a mis en place une réglementation spécifique en vue de lutter contre la fraude à la TVA.  Afin d’octroyer une valeur « fiscale » à ses factures, le CGP doit avoir recours à l’un des procédés suivants : 

• L’EDI fiscal (Échange de Données Informatisé)
• La signature électronique certifiée
• La Piste d’Audit Fiable

Ce dernier cas concerne les factures papier ou les e-factures « non sécurisées », par exemple celles en pdf.

A savoir qu’à partir de 2024, la réception de factures électroniques deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. L’obligation d’émettre des factures électroniques, quant à elle, concernera d’abord les grandes entreprises (dès 2024), puis les entreprises intermédiaires (dès 2025) et enfin les auto-entrepreneurs (à compter du 1er janvier 2026). 

Ne pouvant être sûre de recevoir à 100% des factures sous un format EDI ou signées électroniquement, toute entreprise doit et devra logiquement toujours disposer d’une Piste d’Audit Fiable.

La Piste d’Audit Fiable correspond à l’enregistrement informatique des événements réalisés dans le cadre d’une transaction ou d’un processus.

En ayant recours à la PAF dans le cadre de la facturation, le CGP possède une documentation reconnue pour faire valoir sa TVA déductible et éviter sa remise en cause.

En cas de manquement ou de documentation jugée insuffisante, le CGP encourt des sanctions :

• Pour les factures reçues : rejet de la déduction de sa TVA.
• Pour les factures émises :
  • Remise en cause du caractère original de la facture ;
  • Pénalités de 50 % du montant de la transaction ;
  • Pénalités de 15 € par omission ou inexactitude des mentions légales.

Ces dernières peuvent s’avérer conséquentes si elles s’appliquent à l’ensemble des factures réalisées par l’entreprise. Les montants des sanctions sont toutefois plafonnées.

Mais, outre être à l’abri en cas de contrôle fiscal, la PAF présente des opportunités de taille pour le CGP. Compliance, échanges clients, documents… Pouvoir relater numériquement tous les événements rattachés à un acte de conseil ou de vente : le graal de tout CGP.

C’est pourquoi la PAF apparaît comme la réponse idéale aux enjeux du métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine, notamment pour :

• Anticiper les contrôles du régulateur,
• Prévenir les litiges clients.

La PAF doit permettre de reconstituer chronologiquement le lien entre les pièces justificatives et les opérations réalisées.

Afin d’être conforme aux attentes de l’administration fiscale, elle doit respecter les critères suivants :

1. La lisibilité : en s’assurant d’être facilement lu et compréhensible par tous.
2. L’intégrité des données : en garantissant qu’aucun élément n’a été modifié.
3. L’authenticité de son origine : en permettant d’identifier et d’authentifier l’émetteur des données.

Par ailleurs, le format attendu pour la Piste d’Audit Fiable dépend directement de la taille de l’entreprise :

• TPE : une « documentation orale » peut suffire ;
• PME : une documentation écrite synthétique ;
• Grandes entreprises: une documentation écrite détaillée.

Afin de répondre aux attentes de l’administration fiscale, une approche rigoureuse est nécessaire. Relativement floue, la Piste d’Audit Fiable semble difficile à appréhender pour le CGP indépendant, du côté des cabinets ou des groupements de CGP.

Lorsqu’on entend “blockchain”, on pense souvent cryptomonnaies. Mais la blockchain, c’est avant tout une technologie de stockage et de transmission d’informations particulièrement innovante.

Développée à partir de 2008, la technologie blockchain offre parmi l’un des plus hauts niveaux de sécurité en matière d’enregistrement des données. Pour cause : un système de sécurisation décentralisé puisqu’il fonctionne sans organisme central de contrôle.

1. Derrière la blockchain se trouve un réseau d’ordinateurs (des “nœuds” de stockage) situés partout en France. Par ailleurs, chaque CGP dispose d’une clé de cryptage des données unique.

2. Chaque événement clé du parcours de vente / conseil (lettre de mission, diagnostic patrimonial, signature électronique, email, visio, échange téléphonique, retranscription écrite d’un rendez-vous physique…) est automatiquement transmis à la blockchain. Il va être :

• Crypté ;
• Horodaté ;
• Transmis à chacun des « nœuds ».

3. Tel un bloc d’informations, les données vont être ajoutées et “chaînées” aux précédents blocs (les précédents événements) dont l’ensemble constitue un registre. L’intégration de ces données est indélébile, chacun des “nœuds” recevant et hébergeant une copie du registre.

4. Le registre de données correspond à l’historique des événements qui ont eu lieu. A tout moment, en un clic, le CGP peut y accéder et la télécharger sous forme d’un document pdf.

Grâce à la blockchain, le conseiller bénéficie d’une traçabilité absolue de ses données. Chaque événement y étant automatiquement enregistré, horodaté, certifié et stocké. Le conseiller détient un journal de tous les événements qui ont contribué à un acte de vente/conseil.

Le document pdf téléchargeable répertoriant de façon chronologique tous les événements horodatés et présentant en annexe la restitution de ces événements : e-mails, accès aux visios, retranscriptions écrites des rendez-vous physiques mais aussi lettre de mission, diagnostic patrimonial, signature électronique, etc.

Autrement dit, le CGPI dispose d’une véritable Piste d’Audit Fiable répondant aux critères d’intégrité, d’authenticité et de lisibilité attendues. La valeur probatoire de la blockchain est d’ailleurs reconnue par le gouvernement. Les données transmises deviennent donc des preuves immuables et infalsifiables pour le CGP.

Tout Conseiller en Gestion de Patrimoine indépendant rêve d’exercer en toute liberté et sérénité. La réalité du métier est souvent différente. En effet, il doit toujours s’assurer de pouvoir apporter des preuves justifiant tout acte de conseil ou de vente réalisé auprès d’un client.

Enregistrer ses données, les stocker et pouvoir les restituer de la façon la plus exhaustive possible quand il en a besoin est primordiale pour lui. Mais tout cela exige énormément de rigueur et de temps, le plus souvent sans garantie d’avoir des données à valeur probante.

C’est pourquoi la blockchain apparaît comme une panacée pour le CGP puisqu’elle réalise de façon automatique toutes les étapes nécessaires à la sécurisation de ces données :

• Enregistrement,
• Horodatage,
• Certification,
• Stockage à valeur probante.

Ce type d’archivage octroie au document numérique la même valeur légale qu’un document papier original, dont il sera possible de prouver la légitimité et l’inaltérabilité.

A noter le caractère confidentiel de ces données. Si l’horodatage est accessible par les “nœuds” (ordinateurs reliés à la blockchain), le contenu des événements enregistrés est quant à lui verrouillé. En effet, le décryptage des données n’est possible que par une clé spécifique : celle du CGP dont il est le seul détenteur.

Par ailleurs, toute tentative de falsification est techniquement impossible. Chaque événement (bloc de données) disposant d’un identifiant unique (numéro de transaction) associé à un horodatage : estampillés, indélébiles et donc non modifiables. Toute modification des données viendrait donc invalider l’horodatage et par la même occasion le registre. Puisqu’on le rappelle, une copie est présente sur des milliers de serveurs pour garantir la véracité et l’authenticité des données transmises.

La blockchain apparaît ainsi comme un moyen de protection suprême pour le CGP. Pouvoir déléguer la sécurisation de ses données et assurer un niveau de traçabilité absolue représentant des atouts majeurs pour le CGP qui s’installe et un levier de développement réel pour le CGP déjà en place.

A ce jour, dans le domaine de la gestion de patrimoine, seule la plateforme de gestion privée all in one Karbonalpha intègre la technologie blockchain. Centrée sur les enjeux du métier, Karbonalpha permet au CGP indépendant d’être opérationnel immédiatement.

Le parcours vente/conseil a été conçu pour sécuriser au maximum son conseil et lui permettre de performer pleinement. Au-delà de la traçabilité absolue de ses données via la blockchain, la plateforme assure également l’automatisation de la compliance, en temps réel et de A à Z.

La combinaison de la compliance automatisée et de la blockchain permet une prise en charge des tâches administratives liées à la conformité et à la sécurité des données par la plateforme. Libéré des principales contraintes du métier, le CGPI peut désormais consacrer l’essentiel de son temps à l’écoute et au conseil client.

La blockchain (tout comme l’automatisation de la compliance) représente une avancée considérable pour les CGP. A savoir que la technologie est déjà utilisée par les notaires et les huissiers.

L’usage de la blockchain par les conseillers est donc une condition sine qua non pour assurer l’attractivité du métier pour les professionnels de la gestion de patrimoine mais aussi pour les clients.

En effet, les attentes des clients en termes de conseil s’aiguisent au fil du temps. Pouvoir se consacrer à la valeur ajoutée du métier, ne pas être bridé pour délivrer un conseil est donc essentiel pour enrichir la relation client et assurer l’avenir de la profession.